Le Guide des droits sur Internet est conçu pour permettre d’identifier les risques liés à l’utilisation d’Internet en fonction des environnements utilisés, d’évaluer les responsabilités de chacun et de proposer des moyens pour faire face à différentes situations. Il propose une analyse des enjeux et des risques de l’utilisation d’Internet, du Web2.0 et des réseaux sociaux par les bibliothèques publiques, les écoles, les commissions scolaires, les enseignants, les organismes sans but lucratif (OSBL) ou tout autre organisme public ou privé. Il fournit les éclairages nécessaires afin d’assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus. Le site reflète l’état du droit applicable au Québec, donc les affirmations qu’il comporte ne sont pas nécessairement conformes aux exigences des lois s’appliquant à d’autres territoires. Le Guide des droits sur Internet est une publication de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal en collaboration avec le gouvernement du Québec.
http://www.droitsurinternet.ca
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect. C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet. signaler Vous trouverez également sur ce site des pages d'information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l'Internet.
https://www.internet-signalement.gouv.fr
Organisme qui a pour mission de proposer les mesures nécessaires à l'amplification du développement de la société de l'information ainsi que de coordonner les actions gouvernementales touchant l'usage des technologies de l'information et de la communication par le grand public en France : animation des espaces publics numériques, micro-portable étudiant, Internet accompagné, politiques numériques territoriales, promotion des technologies de connexion, publication de guides, sécurité des personnes, protection des mineurs, formation et accompagnement, passeport multimédia, etc.
http://delegation.internet.gouv.fr
Le gouvernement du Québec a instauré, aux Publications du Québec, un guichet central pour faciliter les démarches des citoyens, des entreprises et des institutions désirant utiliser les contenus gouvernementaux. Le guichet central vise à assurer l'harmonisation des pratiques pour le traitement des demandes de droits d'auteur ainsi qu'à favoriser une gestion efficace du patrimoine intellectuel de l'État. À cet égard, Les Publications du Québec délivrent des autorisations permettant aux intéressés d'utiliser les informations contenues dans les documents et les sites Internet produits par les ministères et les organismes, sans oublier la reproduction des lois et des règlements diffusés par l'Éditeur officiel du Québec. Le Centre de services partagés du Québec est responsable de gérer les droits d'auteur sur les documents de l'État ainsi que de veiller à l'application des Normes en matière de droit d'auteur, élaborées conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications.
http://www.droitauteur.gouv.qc.ca
